CleverValues™

1.1. Définitions

• « Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l'Utilisateur sur nos Services, accessible après inscription via un identifiant (adresse email ou pseudonyme) et un mot de passe confidentiel, et permettant notamment d'accéder à tout ou partie des Services.
• « Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par l’Editeur, les Sous-traitants, des Partenaires, des Tiers éditeurs de réseaux sociaux ou des Tiers, lors de la poursuite de la navigation au sein des Services. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.
• « Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :
  • L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;
  • L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) qui est également une Donnée Personnelle ;
  • La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
  • L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;
  • Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
  • Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
• « Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.
• « Editeur(s) ou « nous » : désigne le site internet CleverValues
• « Tiers éditeurs de réseaux sociaux » : désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies de partage via les réseaux sociaux.
• « Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant aux Services à titre professionnel et/ou commercial.

1.2. Périmètre

La Politique de Protection des Données ne s'applique ni aux sites de nos Partenaires, ni à ceux des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces à CleverValues et sur lesquelles CleverValues n'exerce aucun contrôle.

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.

Lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de la souscription de certains services accessibles sur nos Services (tels qu’une inscription à une newsletter, la finalisation d'une commande etc.), vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant grâce à une mention d’information.

De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des Données, accessible sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.

Les Données Personnelles et de Navigation collectées directement auprès de vous :

• Traitements opérés sur le fondement légal du contrat avec l’Utilisateur : vous fournir les Services souscrits :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer votre Compte Utilisateur, vous permettre d’accéder au contenu des Services et bénéficier des services auxquels vous avez souscrit tels que l’inscription à une newsletter, etc. ;
• Pour les Services de commerce électronique : effectuer des opérations de gestion concernant les commandes et la livraison de contenus, la facturation, le suivi de cette relation client ;

Ainsi, sur nos Services :

• De manière globale, vous pourrez naviguer et consulter nos Sites et/ou Applications, le contenu ou l’affichage de ceux-ci sera adapté à votre terminal afin d’améliorer votre navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications ;
• Les informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: votre Compte Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de nos Services (ex : contenus consultés, etc.) seront mémorisées ;
• Vous pourrez effectuer selon le contexte de la page affichée des partages sur les réseaux sociaux ;

• Traitements opérés sur le fondement légal de notre intérêt légitime :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Services ;
• Créer un profil utilisateur (profilage) ;
• Envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à l’actualité, les évolutions de nos Services et/ou pour des produits et/ou services analogues. Vous disposez de la faculté de vous y opposer conformément à l’article 8.2 ci-dessous.
• Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation via le dépôt de cookies et autres traceurs sur votre terminal, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement opéré sur le fondement de remplir nos obligations légales :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de nos Services

Nous vous informons que vos Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de traitements tels que une combinaison avec les Données de Navigation ou autres informations pertinentes en possession de CleverValues, strictement nécessaires à la réalisation des finalités de traitement vous concernant.

7. Durant combien de temps vos Données Personnelles et Données de Navigation sont-elles conservées ?

8. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

• L’Editeur du Service, en tant que responsable de traitement pour les Services ; 
• Au sein de CleverValues, seuls certains de nos collaborateurs ont accès à vos Données Personnelles, uniquement en cas de besoin et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
• Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, développeurs etc. ;
• Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.

9. Vos choix concernant la prospection par courrier électronique

Lors de la création de votre Compte Utilisateur et/ou lors de l’utilisation de certains Services, vous avez le choix de nous donner votre consentement, en renseignant vos préférences quant à la réception de courriers électroniques relatifs à :

• des offres personnalisées de CleverValues ;
• des offres personnalisées des Partenaires de CleverValues ;

Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part de CleverValues et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

• En décochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisations » ou ;
• En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ;
• En adressant votre demande par email à rgpd@clevervalues.com ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.

Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par SMS, de la part de Partenaires de CleverValues, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

• En décochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisations » ou ;
• En adressant votre demande par email à rgpd@clevervalues.com ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.

Nous vous informons qu’il est dans notre intérêt légitime, conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, de vous envoyer des courriers électroniques, de notre part, dans les hypothèses suivantes :

• L’information et la communication de mise à jour substantielle des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services et/ou de la Politique de Protection des Données ;
• Si vous ne vous y êtes pas opposé lors de votre inscription au(x) Service(s), l’envoi de newsletters auxquelles vous avez souscrit ou autres courriers électroniques concernant des produits et/ou services analogues à ceux que nous vous avons fourni par l’intermédiaire de nos Services. Dans cette hypothèse, vous pourrez manifester votre opposition à la réception de ces sollicitations :
  • En cochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisations » ou ;
  • En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ;
  • En adressant votre demande par email à rgpd@clevervalues.com ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.

10. Transfert de vos Données Personnelles

11. Vos droits